Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ZeLoc SAS
Siège social : [adresse à compléter]
Email : bonjour@zeloc.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ZeLoc, nous collectons les données suivantes :

Pour les propriétaires :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse postale
• IBAN (coordonnées bancaires) pour la réception des loyers
• Documents d'identité (dans le cadre du KYC via Stripe)
• Informations sur les biens locatifs (adresse, montant du loyer)

Pour les locataires :

• Nom, prénom, adresse email
• IBAN ou coordonnées de carte bancaire (via Stripe, non stockées par ZeLoc)
• Consentement au prélèvement automatique (mandat SEPA)

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Exécution du service de prélèvement automatique des loyers
• Génération et envoi des quittances de loyer
• Vérification d'identité réglementaire (KYC/LCB-FT)
• Communication relative au service (notifications, alertes de paiement)
• Support client

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution contractuelle : traitement nécessaire à la fourniture du service ZeLoc
• Le consentement : pour l'envoi de quittances par voie électronique et la signature du mandat SEPA
• L'obligation légale : pour les vérifications d'identité (KYC/LCB-FT) requises par la réglementation

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) — traitement des paiements, vérification d'identité
• Supabase — hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Resend — envoi d'emails transactionnels
• Vercel — hébergement de l'application

ZeLoc ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée du contrat pour les données liées au compte utilisateur
• 5 ans après la fin du contrat pour les données comptables et de facturation (obligation légale)
• 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection

7. Sécurité

ZeLoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, authentification renforcée, contrôle d'accès, et audits réguliers.

Les données bancaires sensibles (numéros de carte, IBAN complets) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées exclusivement par Stripe.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à bonjour@zeloc.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

ZeLoc utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou analytique n'est utilisé.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : bonjour@zeloc.fr