ZeLoc · MORGAN CORPORATION SAS
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 26 avril 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) · 13 sections
Sommaire
- 1.Responsable du traitement
- 2.Données collectées
- 3.Finalités du traitement
- 4.Base légale des traitements
- 5.Sous-traitants et destinataires
- 6.Transferts hors Union Européenne
- 7.Durée de conservation
- 8.Sécurité des données
- 9.Vos droits
- 10.Cookies et traceurs
- 11.Réclamation auprès de la CNIL
- 12.Modification de la politique
- 13.Contact
Responsable du traitement
Responsable
MORGAN CORPORATION SAS
Siège social
231 rue Saint Honoré, 75001 Paris
SIREN
933 105 314
Contact DPO
bonjour@zeloc.ioLa plateforme ZeLoc ne dispose pas d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné formellement. Toute demande relative à vos données peut être adressée à l'email ci-dessus.
Données collectées
Propriétaires
Titulaires d'un compte ZeLoc
- Nom, prénom ou dénomination sociale, email, téléphone
- Adresse postale
- IBAN (traité par Stripe, non stocké par ZeLoc)
- Documents d'identité pour le KYC (via Stripe)
- Informations sur les biens : adresse, loyer, charges, échéance
- Données de connexion : IP, logs de session, navigateur
Locataires
Accès sans compte, via lien d'invitation uniquement
- Nom, prénom, email (fournis par le Propriétaire)
- Numéro de téléphone mobile (fourni par le Propriétaire, utilisé pour les notifications SMS)
- Consentement au mandat SEPA signé numériquement
- Coordonnées bancaires IBAN (traitées et stockées exclusivement par Stripe)
- Document d'identité et autoportrait pour la vérification KYC (traités exclusivement par Stripe Identity, non stockés par ZeLoc)
- Résultat du scoring anti-fraude automatisé (statut : vérifié, en revue ou bloqué)
Finalités du traitement
Fourniture du service
Création et gestion des comptes, onboarding, gestion des baux
Exécution des paiements
Prélèvements SEPA, gestion des incidents, reversements au Propriétaire
Conformité réglementaire
Vérification d'identité KYC / LCB-FT (Propriétaire et Locataire)
Génération documentaire
Édition et envoi automatiques des quittances de loyer et avis de régularisation de charges
Communication
Notifications de paiement par email et SMS, alertes d'incidents, confirmations
Prévention de la fraude
Scoring anti-fraude automatisé comparant les données d'identité fournies avec le document officiel, avec possibilité de contestation humaine (Art. 22 RGPD)
Support client
Traitement des demandes d'assistance
Base légale des traitements
Art. 6.1.b — Exécution contractuelle
Traitement nécessaire à la fourniture du service ZeLoc (gestion du compte, exécution des paiements, génération des quittances)
Art. 6.1.a — Consentement
Signature numérique du mandat SEPA par le Locataire ; envoi de quittances par voie électronique
Art. 6.1.c — Obligation légale
Vérifications d'identité KYC/LCB-FT imposées par la réglementation bancaire et des services de paiement
Art. 6.1.f — Intérêt légitime
Sécurité et intégrité du Service, prévention des fraudes, amélioration de la plateforme
Sous-traitants et destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus, encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD :
Stripe Payments Europe, Ltd.
Paiements, KYC, coordonnées bancaires
Google LLC (Google Ads)
Mesure de performance publicitaire — cookies bloqués par défaut, déposés uniquement après consentement explicite (Consent Mode v2). Aucune donnée personnelle transmise sans accord de l'utilisateur.
Base de données PostgreSQL
Stockage des données applicatives — infrastructure AWS, Frankfurt (Union Européenne)
Infrastructure applicative cloud
Hébergement de l'application — AWS, région Europe (Paris, France)
Service d'emails transactionnels
Quittances, notifications, invitations — infrastructure AWS, Irlande (Union Européenne)
Service d'envoi de SMS transactionnels
Alertes de paiement, confirmations de signature — infrastructure européenne
✓ ZeLoc ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Transferts hors Union Européenne
✅ 100% hébergé en Union Européenne
L'intégralité de l'infrastructure technique de ZeLoc — application, base de données et service d'envoi d'emails — est hébergée sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne (France, Allemagne et Irlande). Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers n'est effectué, à l'exception des métadonnées de compte conservées par le prestataire d'email (logs du tableau de bord), encadrées par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et de bail | 3 ans après résiliation |
| Données comptables et facturation | 10 ans |
| Quittances de loyer | 5 ans |
| Données KYC | 5 ans après fin contrat |
| Données anti-fraude (scoring KYC) | 3 ans après résiliation |
| Logs de connexion | 12 mois |
Sécurité des données
Chiffrement en transit
Protocole TLS (HTTPS) sur toutes les communications
Chiffrement au repos
Données chiffrées sur les serveurs de la base de données
Authentification sécurisée
Gestion de session et contrôle d'accès strict par utilisateur
Données bancaires
Jamais stockées par ZeLoc — traitées exclusivement par Stripe (PCI DSS niveau 1)
Vérification OTP
Code à usage unique par email pour les opérations sensibles (changement d'IBAN). Codes expirés automatiquement après 10 minutes.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, contactez-nous à bonjour@zeloc.io (réponse sous 30 jours maximum, pièce d'identité pouvant être demandée).
Obtenir une copie de vos données
Corriger des données inexactes
Suppression, sous réserve des obligations légales
Recevoir vos données dans un format structuré
S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Suspendre temporairement le traitement
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
www.cnil.fr·3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas d'évolution du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur la plateforme.
Contact
bonjour@zeloc.io
Adresse postale
MORGAN CORPORATION SAS — ZeLoc
231 rue Saint Honoré, 75001 Paris
