ZeLoc · MORGAN CORPORATION SAS
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 avril 2026 · 12 sections
Sommaire
Identité de l'éditeur
Hébergement
Infrastructure d'hébergement applicatif
Application web — serveurs en Union européenne (Paris, France)
L'application ZeLoc est hébergée sur infrastructure cloud AWS, région Europe (cdg1 — Paris). Les requêtes des utilisateurs européens sont traitées exclusivement sur le territoire de l'Union européenne.
Base de données relationnelle (PostgreSQL)
Stockage des données — serveurs en Union européenne (Frankfurt, Allemagne)
Les données applicatives (comptes, baux, paiements) sont stockées sur une base de données PostgreSQL hébergée sur infrastructure cloud AWS, région eu-central-1 (Frankfurt, Allemagne), au sein de l'Union européenne.
Prestataire de paiement
Stripe Payments Europe, Ltd.
Paiements SEPA, carte bancaire et reversements
1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande · Établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d'Irlande, certifié DSP2 et conforme aux normes PCI DSS.
Prestataire d'envoi d'emails
Service d'envoi d'emails transactionnels
Quittances, notifications de paiement, invitations locataires — infrastructure cloud AWS, Irlande (Union Européenne)
Les emails transactionnels (quittances, alertes, invitations) sont acheminés via un prestataire spécialisé dont les serveurs d'expédition sont situés en Irlande (région AWS eu-west-1), au sein de l'Union européenne.
Prestataire d'envoi de SMS
Service d'envoi de SMS transactionnels
Alertes de paiement, confirmations de signature — infrastructure européenne
Les SMS transactionnels (confirmations de signature de mandat, alertes de paiement, notifications d'incident) sont acheminés via un prestataire spécialisé dont les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne. Seul le numéro de téléphone du destinataire est transmis.
Activité réglementée
ZeLoc est un éditeur de logiciel SaaS (Software as a Service) fournissant des outils d'automatisation à destination des propriétaires bailleurs. À ce titre, la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 ne s'applique pas à ZeLoc, pour les raisons suivantes :
Pas de détention de fonds
Les loyers transitent directement du Locataire vers le Propriétaire via Stripe — ZeLoc ne touche jamais les fonds.
Abonnement fixe
ZeLoc est rémunéré par un forfait mensuel fixe, sans commission ni pourcentage sur les transactions.
Pas de pouvoir de gestion
Toutes les décisions relatives au bien restent exclusivement à la main du Propriétaire.
MORGAN CORPORATION SAS n'est donc pas tenue de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier ou d'administrateur de biens.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site zeloc.io et sur la plateforme (textes, images, logos, charte graphique, icônes, code source, architecture logicielle) est la propriété exclusive de MORGAN CORPORATION SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MORGAN CORPORATION SAS.
Données personnelles
MORGAN CORPORATION SAS collecte et traite des données personnelles dans le cadre des services ZeLoc, en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités du traitement, vos droits et les mesures de sécurité mises en place, consultez notre Politique de confidentialité.
Liens hypertextes
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Droit applicable
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Contact
bonjour@zeloc.io
Adresse postale
MORGAN CORPORATION SAS — ZeLoc
231 rue Saint Honoré, 75001 Paris
